Conditions générales d’utilisation

(Version Septembre 2017)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Swinzi.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • Swinzi.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu : ce sont les données transmises par l’Utilisateur ou du Membre au sein du site. Ainsi que les données relatifs à son compte et les Jetons qu’il a cumulé.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Jetons : Désigne l’ensemble des points virtuels cumulé par le membre via des achats ou tout autre possibilité qu’on offre sur Swinzi.com .
  • Jetons Interchangeables :  c’est des jetons sous forme points virtuels crée par le site. (voir l’article 11)

ARTICLE 3 : accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Swinzi respecte l’anonymat sur internet et pense que c’est un droit. Cependant, à compter du moment ou l’utilisateur rempli son formulaire d’inscription, toute utilisation de VPN / PROXY / THOR est strictement interdite et cela est valable à chaque fois qu’il décide de se connecter en tant que Membre. En cas de non respect de ce paragraphe, le compte risque à tout moment d’être banni sans préavis ni indemnité ou remboursement et sans tenir compte du contenu ou de ses jetons tel que définis dans l’article 2.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Swinzi.com .

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via le page contact ou via le Chat que nous mettons à sa disposition ou autre moyen que nous pouvons mettre à sa disposition. Ce service est sujet à la mème mention du paragraphe précédent.

ARTICLE 4 : Droit d’auteur.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Le site Swinzi.com n’est pas tenu de fournir une justification ou notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 5 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Il ne partagera aucune information concernant ses utilisateurs à un tiers. Le site s’engage à ne pas vendre ou transmettre des informations sur les membres à des fins publicitaires à titre d’exemple. Sont exclus de ce paragraphe les données nécessaire au bon fonctionnement et à la justifications des paiements avec les services de paiements en ligne en question utilisés.

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité, l’anonymat et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent parfois être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Swinz.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

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